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Informations

Les prix sont affichés TTC sur l'intégralité du site.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société CPEM des produits CookingShop par le biais de son site web www.cookingshop.fr, ci-après dénommé "Site Internet".
Les produits demeurent la propriété de la société CPEM jusqu'au complet encaissement du prix.

Si vous voulez commander des articles culinaires non présents sur le site, nous pouvons vous les commander spécialement, pour cela il suffit de nous faire une demande par mail : contact@cookingshop.fr

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
 
Article L111-1
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Le consommateur a la possibilité de recourir a un médiateur de la consommation.
Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR  
 
Nous contacter : contact@cookingshop.fr
 
Médiateurs : 
La Fontaulière 11 rue Paul Fayette 07200 Labégude
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Associations-de-consommateurs-de-l-Ardeche-07
http://quechoisir-ardeche.org Ufc.ardeche[@]orange.fr
 

Article 2 - Prise de commande
 
Suivant le code de la consommation L221-15,
 

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.
La société CookingShop.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
En cas de rupture de stock, le vendeur prendra rapidement contact avec l’acheteur.
Nos offres et promotions sont valables dans la limite des quantités disponibles.
CookingShop.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Nos produits sont conformes à la description et à la présentation donnée.
Tous les produits sont neufs et en parfait état de fonctionnement.

Article 3 - Livraison
 
Article L216-4
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. 
 
Article L224-65
Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours. 

Cookingshop s'assurera du bon état de la livraison. Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai moyen est de 48 heures (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant 12 h dans la mesure où les produits sont disponibles.
Pour les produits en rupture, le délai maximum est de 20 jours ouvrables.
Toute commande passée le Vendredi après 12 h part le Lundi matin.
Attention en période de fin d'année ce délai peut être augmenté de 2 à 3 jours en raison de la saturation du réseau de notre prestataire.
Au cas où la commande comporte des articles à livraison 48 heures et des articles à livraison 15 jours, l'ensemble de la commande sera envoyée au délai le plus long.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai moyen est de 10 jours (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant midi dans la mesure où les produits sont disponibles.

Pour les produits en rupture, la livraison est de 30 jours ouvrables sauf délai contraire imposé par la marque, indépendant de notre volonté.
Ces délais seront respectés sauf en cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les intempéries, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les catastrophes naturelles.
Les livraisons sont assurées par la poste. Nous ne serions être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation de La Poste.
Les frais de port sont fixés à 3.60 € retrait point Mondial Relay le plus proche de votre domicile, 8,90 € en colissimo suivi pour une commande inférieure à 60 € et GRATUIT à partir de 60 € pour une livraison en France métropolitaine.
Les frais de port sont fixés à 10 euros quelque soit le montant de la commande pour Andorre.
Les frais de port sont fixés à 19 euros quelque soit le montant de la commande pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal.
Les frais de port sont fixés à 23 euros quelque soit le montant de la commande pour les pays suivants : Norvège et Suède.
Les frais de port sont fixés à 52 euros quelque soit le montant de la commande pour les Etats Unis et le Canada.
En cas d'erreur du pays ou territoire de livraison mentionnés, CookingShop se réserve le droit de demander le complément des frais de port ou d'annuler la commande. Seuls les pays ou territoires mentionnés peuvent être livrés, dans le cas contraire, la commande est annulée
La mention livraison gratuite lorsqu'elle apparaît s'entend pour la France métropolitaine uniquement.

Article 4 - Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 - Réception

Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les deux jours à compter de leur date de réception au transporteur par lettre recommandée.
En cas d'erreur faite par le site colissimo.fr, l'Acheteur se retournera contre la Poste pour être indemnisé de son préjudice.

Lors d'une déclaration de non réception d'objet, si l'expéditeur CookingShop apporte la preuve que le colis est livré à l'adresse indiquée lors de la commande, cette même commande sera finalisée.

Colis livré en mauvais état : si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus: "colis abimé" ou " X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services. Si ces procédures ne sont pas respectées, CookingShop se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.


Article 6  - Retours – Avoirs - Modalités- Rétractation

Si un article ne correspondant pas à vos attentes, conformément aux dispositions des articles L.221-21, L221-24, L221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours au plus tard pour nous le retourner dans son emballage d’origine. Les frais d’emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur. L'article vous est alors remboursé de la même manière dont vous l'avez réglé CB, Paypal, chèque, l'article devrra être retourner sans dommage, dans son emballage d'origine et non utilisé, ne présentant aucune trace. Tout produits incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les livres et notices ne sont ni repris, ni échangés.

Formulaire de réractation à télécharger
http://economie.fgov.be/fr/binaries/5.%20Formulaire_standard_de_rétractation_distinct_pour_faciliter_le_droit_de_rétractation_tcm326-148980.pdf

Article 7 - Prix
 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits

Article 8 - Promotions 

Nos offres spéciales et promotions sont valables jusqu'à une date. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 9 - Paiement 

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande, le client reconnait explicitement que lors d'une commande , il doit oligation de paiement.
Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire ( carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)  ou compte Paypal ou par chèque.
Nous nous réservons le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

Concernant le règlement par carte bancaire, grâce au protocole en mode crypté (protocole Secure Socket Layer) de sécurisation des données, le paiement est entièrement sécurisé. 
  • Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.
  • Les informations sont cryptées (technologie SSL)


Le Client s'engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire, à savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte bancaire.
Dès validation de l'acceptation du paiement, un numéro d'enregistrement de la transaction confirmant la validation de la commande est communiqué au Client par email.
Si le client retire son colis en magasin, il aura la possibilité de régler par chèque ,carte bancaire, espèces.
Le paiement par carte bancaire ne se fait qu'en ligne.

Libeller les chèques à l’ordre de CPEM-CookingShop et les envoyer à l'adresse suivante :
CPEM - CookingShop
10 Chemin de Malagratte
07200 AUBENAS

Quelque soit le montant de la commande, CookingShop se réserve le droit de demander à l'acheteur copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Article 10 - Litige 

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’acheteur : CookingShop.fr 10 Chemin de Malagratte 07200 Aubenas et les deux parties essaieront de trouver une solution amiable. Si toutefois cela n'aboutissait pas, un tribunal sera nommé que l'acheteur choisira, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

Article 11 - Service après vente - Garantie 

Nos fournisseurs partenaires assurent l’intégralité du service après vente pour la pièce détachées par notre intermédiaire. La garantie légale est de 2 ans pour le petit éléctroménager. Les garanties prennent effet à la date de facturation. La disponibilité des pièces détachée est fixée par chaque fabricant.

La facture fait office de garantie.

Article 12 - Respect de la vie privée 

CookingShop.fr respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées,complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Numéro enregistrement auprès de la CNIL 1012858.
Selon l'article L223-2 vous avez la possibilité de nous informer de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
 
Indication des mentions CNIL obligatoires sur les formulaires
Nous collectons vos données sur ce formulaire pour [compléter, par exemple : traiter votre commande, vous envoyer notre Newsletter …], ce qui ne sera pas possible si vous ne nous communiquez pas les renseignements demandés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données vous concernant.

Article 13 - Problèmes informatiques

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) CookingShop ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur.
Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Toute utilisation et notamment toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments,
ainsi que tout transfert de ses éléments vers un autre site sans l’accord écrit et exprès des ayants droit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 
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